: : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux conditions établies par notre société, qui sauf dérogation écrite de notre part, l'emportent sur tout autre document.

1 - PRIX - PAIEMENT :

Nos tarifs mentionnés en facturation sont fermes et correspondent à notre liste de prix en vigueur. Ces tarifs sont modifiés régulièrement conformément aux variations tarifaires de nos fournisseurs. Sauf stipulation contraire, les règlements doivent être effectués à réception de facture, sans qu'aucun escompte ne puisse être déduit.
Le non-paiement d'une facture aux conditions générales ci-dessus ou à la date d'échéance prévue sur la facture impliquera des pénalités de retard à un taux égal à 1,5 fois le taux de l'intérêt légal, calculées à partir de la date de règlement figurant sur la facture.
Toute mise en demeure restée sans effet entraînera de plein droit la résiliation des contrats en cours et la suspension des ordres en attente, sans préjudice de tout autre recours.

2 - LIVRAISON - TRANSPORT :

Les délais de livraison prévus lors des commandes ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Sauf stipulation contraire, nos marchandises sont vendues pour enlèvement sur place et voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient.
En cas de livraison par un transporteur, il appartient au destinataire :
   • De noter sur le récépissé de livraison du transporteur le litige constaté : colis manquant, colis cassé, colis mouillé, etc, et en aucun cas « sous réserve de déballage »
   • De confirmer AU TRANSPORTEUR (et non pas à notre société), dans les trois jours ouvrables suivant la livraison, les réserves prises sur le récépissé, et ce, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Aucune déclaration à notre encontre n’est recevable si les deux points ci-dessus n’ont pas été respectés.

3 - GARANTIE :

La garantie que nous offrons à nos clients est limitée à celle que nous contentent nos fournisseurs. Nous ne sommes responsables que de la conformité des marchandises à nos normes et non des résultats obtenus à l'usage. L'attention de notre clientèle est attirée sur la nécessité de vérifier avant l'utilisation, que la marchandise livrée correspond à la commande. Aucune réclamation concernant la qualité ou la conformité des marchandises livrées ne sera recevable passé le délai d'un mois, après réception. Cette garantie est limitée au remplacement des pièces détachées ou marchandises (hors frais de main-d'oeuvre et de transport) jugées défectueuses par nos services.

4 - RESERVE DE PROPRIÉTÉ :

Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu'au complet paiement de leur prix en principal et intérêts. A cet égard, ne constitue pas un paiement la remise de traite ou de tout autre document créant une obligation de payer. A défaut de paiement du prix à l'échéance convenue, le vendeur pourra reprendre les marchandises et la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur.
En cas de revente ou de transformation de la marchandise livrée, nos clients prennent, par l'acceptation des présentes conditions générales de vente, l'engagement de nous régler immédiatement le solde du prix restant dû.

5 - TRANSFERT DES RISQUES :

Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix. Mais l'acheteur deviendra responsable de ou des marchandise(s) dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L'acheteur s'engage, en conséquence, à souscrire, dès à présent, un contrat d'assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.

6 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION :

En cas de contestation, les tribunaux d'ANNECY sont seuls compétents.